Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier

    Police de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du service public des objets trouvés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot

    Communauté de communes : recrutement d'un agent de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18949 posée par M. Georges Gruillot

    Présence de la police dans les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort

    Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports

    La question est caduque

    Pertinence Faible