Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07837 posée par M. Michel Bécot

    Normes de sécurité applicables aux aires de jeux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06555 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrat local de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04083 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Maintien des dispositions du plan Vigipirate

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12075 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accueil des gens du voyage par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

    Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort

    Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports

    La question est caduque

    Pertinence Faible