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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 01921 posée par M. Claude Fuzier
Alarmes sonores: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Petites délinquances: solutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05742 posée par M. Jean Colin
Essonne: mesures destinées à assurer la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05840 posée par M. Jean-Marie Rausch
Incitation fiscale à la protection des locaux contre le vol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Louis Souvet
Pharmaciens en garde de nuit: protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00117 posée par M. James Marson
Mesures contre l'insécurité à La Courneuve
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero
Insécurité sur la Côte-d'Azur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25138 posée par M. Philippe Marini
Mesures envisagées pour lutter contre les vols de voitures
La question est caduque
Pertinence