Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché

Sécurité routière

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/09/2011
Pertinence
Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

Délinquance et vol sur la voie publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

03/02/2011
Pertinence
Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/12/2008
Pertinence
Question n° 05320 posée par M. Bernard Piras

Mise en place du fichier EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

31/07/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25138 posée par M. Philippe Marini

Mesures envisagées pour lutter contre les vols de voitures

La question est caduque

29/03/1993
Pertinence
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero

Insécurité sur la Côte-d'Azur

La question a été retirée pour cause de décès.

06/09/1984
Pertinence
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy

Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées

La question est caduque

19/01/1984
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. James Marson

Mesures contre l'insécurité à La Courneuve

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence