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559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 489 trouvées
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Michel Chauty
Information des populations pour la protection contre les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29946 posée par M. Francis Palmero
Protection contre la radioactivité: publicité du plan ORSEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30270 posée par M. Henri Caillavet
Séquestration arbitraire d'un responsable de l'office iranien de tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 00117 posée par M. James Marson
Mesures contre l'insécurité à La Courneuve
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau
Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03090 posée par M. René Jager
Mesures à prendre contre le terrorisme de droite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jacques Eberhard
Politique gouvernementale dans le domaine de la police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence