Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 34600 posée par M. Bernard Plasait

Procédure d'autorisation de la vidéosurveillance

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34601 posée par M. Bernard Plasait

Aide au dépôt de plainte pour les commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34603 posée par M. Bernard Plasait

Commerce et contrats départementaux de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34606 posée par M. Bernard Plasait

Association des commerçants à l'élaboration des CLS

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34607 posée par M. Bernard Plasait

Main courante " virtuelle " pour les commerçants victimes d'actes de violence

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 34604 posée par M. Bernard Plasait

Commerce et CLS

La question est caduque

26/07/2001
Pertinence
Question n° 22346 posée par M. André Vallet

Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence
Question n° 25120 posée par M. Alain Vasselle

Difficultés des professionnels de l'antiquité et de la brocante

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence