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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 34600 posée par M. Bernard Plasait
Procédure d'autorisation de la vidéosurveillance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34601 posée par M. Bernard Plasait
Aide au dépôt de plainte pour les commerçants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34603 posée par M. Bernard Plasait
Commerce et contrats départementaux de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34606 posée par M. Bernard Plasait
Association des commerçants à l'élaboration des CLS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34607 posée par M. Bernard Plasait
Main courante " virtuelle " pour les commerçants victimes d'actes de violence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34604 posée par M. Bernard Plasait
Commerce et CLS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25120 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés des professionnels de l'antiquité et de la brocante
La question est caduque
Pertinence