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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot
Vol des métaux non ferreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial
Vols de câbles en cuivre dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Hausse de la délinquance à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet
Chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23862 posée par M. Henri Bangou
Développement de la délinquance et de la criminalité en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence