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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi
Passage à tabac d'unités de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi
Délits à caractère financier en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35604 posée par M. Roger Karoutchi
Revalorisation indiciaire des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence