Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07834 posée par Mme Patricia Schillinger

    Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18990 posée par Mme Patricia Schillinger

    Sécurité des marchés de Noël en Alsace après les attentats de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04256 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection des animaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05514 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mise en place du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09551 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible