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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20894 posée par M. Jacques de Menou
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. Guy Male
Eventuelle suppression de la taxe communale sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01653 posée par M. Georges Berchet
Travaux de sécurité dans les établissements scolaires du second degré: majoration de la subvention d'état
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Jean Colin
Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence