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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi
Insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation des délits dans les écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21606 posée par M. Marcel Vidal
Critères de l'affectation des appelés du contingent à des tâches de surveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. Henri Collette
Développement d'un système électronique de détection des voitures volées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero
Insécurité sur la Côte-d'Azur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence