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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12832 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de l'îlotage
La question est caduque
Pertinence