Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac

    Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0543G posée par M. Raymond Vall

    Permis à points

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre

    Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet

    Harcèlement des automobilistes en règle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18583 posée par M. Jacques Legendre

    Renforcement de la présence sur les plages cet été des CRS spécialisés dans le sauvetage aquatique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne