Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 06917 posée par M. Max Brisson

    Niveau de danger inacceptable de la RN 134

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10652 posée par M. Roland Courteau

    Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny

    Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05398 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de circulation des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04488 posée par M. Alain Gournac

    Dangerosité des camions circulant sans bavette

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00676 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation de la RN 165

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre

    Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06547 posée par M. Daniel Percheron

    Sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne