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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin
Répartition du produit des timbres-amendes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre la circulation de véhicules non assurés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15546 posée par M. Louis Souvet
Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14841 posée par M. Christian Cambon
Sécurité routière : contrôles de vitesse à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Pierre André
Convois de machines récoltantes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence