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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15546 posée par M. Louis Souvet
Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson
Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07670 posée par M. René Trégouët
Caméras numériques dans les voitures de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly
Interdiction de la cigarette au volant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence