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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

   Répartition du produit des timbres-amendes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Lutte contre la circulation de véhicules non assurés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 15546 posée par M. Louis Souvet

   Utilisation des tests salivaires en prévention des accidents

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 14841 posée par M. Christian Cambon

   Sécurité routière : contrôles de vitesse à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 13374 posée par M. Pierre André

   Convois de machines récoltantes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   29/07/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20036 posée par M. Joël Billard

   Prévention des accidents de la route

   La question est caduque

   27/10/2005

   Pertinence