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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent
Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11613 posée par M. Rémy Pointereau
Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Gérard Cornu
Projet de nouvelle limitation de la vitesse autorisée sur les routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau
Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu
Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
La question est caduque
Pertinence