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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer
Sécurité routière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché
Politique de sécurité routière en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Hugues Portelli
« Rodéos-motos » en zone urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché
Avenir des politiques de contrôles routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20981 posée par M. Philippe Dallier
Dégradation de la sécurité routière en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence