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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli
Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence