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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent
Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac
Brevet de sécurité routière à tout âge
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Hugues Portelli
« Rodéos-motos » en zone urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre
Manque d'examinateurs au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15212 posée par Mme Pascale Gruny
Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. François Baroin
Sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14563 posée par M. Jean-Marie Morisset
Établissements de formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence