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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'accidents mortels dus à des excès de vitesse de chauffeurs routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Albert Voilquin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16611 posée par M. Albert Voilquin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence