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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08759 posée par M. Alain Fouché
Contrôle médical des conducteurs âgés de soixante-quinze ans et plus
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'accidents mortels dus à des excès de vitesse de chauffeurs routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence