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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08513 posée par M. Edouard Le Jeune
Contrôle des automobilistes toxicomanes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Michel Rufin
Prévention de l'alcoolisme
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Stéphane Bonduel
Lutte contre les accidents de la route
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05948 posée par M. Yves Le Cozannet
Transport des accidentés de la route en Bretagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence