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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

    Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1441S posée par M. Olivier Paccaud

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne

    Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

    Sécurité routière en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché

    Politique de sécurité routière en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1179S posée par M. André Vallet

    Politique de sécurité routière

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0757S posée par M. Jacques Legendre

    Multiplication des accidents survenus sur la RN 30

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible