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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05739 posée par M. Michel Raison
Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02599 posée par M. Michel Raison
Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Michel Raison
Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Michel Raison
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01638 posée par M. Michel Raison
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence