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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04383 posée par Mme Catherine Dumas
Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04561 posée par M. Marcel Rainaud
Information du public relative aux obligations à compter du 1er juillet 2008 en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16950 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
La question est caduque
Pertinence