Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 00621 posée par M. Paul Girod

    Autocars scolaires: verrouillage des portes arrière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04468 posée par M. Jean Guenier

    Sécurité routière : création d'un numéro de téléphone vert

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08790 posée par M. Gérard Larcher

    Vitesse de traversée des petites communes par les véhicules de transports

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15987 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21916 posée par M. Louis Souvet

    Préoccupations des professionnels de la route vis-à-vis du permis à points

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

    Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible