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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir des écoles de conduite après la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin
Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence