Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

Conduite automobile sans assurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/10/2020
Pertinence
Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conducteurs non assurés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence
Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud

Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre le défaut d'assurance routière

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre le défaut d'assurance routière

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence