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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
Pertinence