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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08367 posée par M. Gérard Cornu
Coût du stage de récupération des points du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07393 posée par M. Jean-Paul Alduy
Permis à points
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00737 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence