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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09515 posée par M. Jean Besson
Politique de prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque
Pertinence