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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01307 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01611 posée par Mme Elsa Schalck
Nuisances provoquées par l'usage des motocross
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Jean-Pierre Decool
Consommation de cannabidiol
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence