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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 16224 posée par M. Alain Gournac
Manque d'inspecteurs faisant passer le permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0868S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Louis Souvet
Campagne pour l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23755 posée par M. Bernard Angels
Situation des transporteurs routiers le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26637 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Service public du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26296 posée par M. Alain Marc
Conducteurs sans permis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01982 posée par Mme Christine Lavarde
Encadrement de l'installation et du fonctionnement des dark kitchens et des dark stores
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence