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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du covoiturage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17649 posée par M. Alain Le Vern
Contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17650 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir des contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16950 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Louis Souvet
Pratique de la conduite accompagnée en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Louis Souvet
Apprentissage anticipé de la conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence