Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mortalité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot
Voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly
Régulation de l'usage des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01611 posée par Mme Elsa Schalck
Nuisances provoquées par l'usage des motocross
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence