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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin
Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence