Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/06/2005
Pertinence
Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Pertinence
Question n° 04561 posée par M. Marcel Rainaud

Information du public relative aux obligations à compter du 1er juillet 2008 en matière de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/05/2008
Pertinence
Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau

Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/06/2008
Pertinence
Question n° 10652 posée par M. Roland Courteau

Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/10/2009
Pertinence