Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/06/2005
Pertinence
Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson

Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière

Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22610 posée par M. Bernard Piras

Maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

06/04/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde

Réglementation du permis de conduire les motocyclettes

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas

Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 28122 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Modalités de mise en place de l'obligation de contrôle technique pour les deux roues

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence