Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 07565 posée par Mme Christine Herzog

Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard

Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

Instauration du contrôle technique pour les deux roues

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04913 posée par M. Gilbert Bouchet

Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

26/01/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28122 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Modalités de mise en place de l'obligation de contrôle technique pour les deux roues

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas

Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde

Réglementation du permis de conduire les motocyclettes

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence