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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury
Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence