Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 21627 posée par M. Simon Sutour

FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer

Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

11/05/2006
Pertinence
Question n° 07185 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

29/01/2009
Pertinence
Question n° 17710 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un miroir le long d'une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17/03/2011
Pertinence
Question n° 02074 posée par M. Daniel Laurent

Bilan de la décentralisation routière

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

27/09/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu

Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

La question est caduque

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson

Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence