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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 15404 posée par M. Pierre Laffitte
Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01142 posée par M. Gérard Longuet
Importance des panneaux de signalisation routière pour la sécurité et les économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04383 posée par Mme Catherine Dumas
Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16950 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
La question est caduque
Pertinence