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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12711 posée par M. André Dulait
Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15681 posée par M. André Dulait
Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres
La question a été retirée
Pertinence