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930 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 825 trouvées
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Question n° 00064 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 98
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. François Collet
Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Insécurité de la Nationale 20 entre Arpajon et Boissy (Essonne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet
Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03658 posée par M. Gérard Roujas
Aménagement de la RN 117 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Tarbes (Hautes-Pyrénées)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0205A posée par M. Jacques Chaumont
Aménagement de la RN 138 au sud d'Alençon (Orne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0206A posée par M. Jacques Chaumont
Aménagement du carrefour de la route d'Ardenay et de la RN 157
La question est caduque
Pertinence