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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier
Excès de vitesse: force probante du procès verbal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02301 posée par Mme Brigitte Micouleau
Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence