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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 31718 posée par M. Christian Poncelet
Renforcement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34076 posée par M. Henri Caillavet
Accidents en ville: utilité de la ceinture dans les chocs latéraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin
Accidentés de la route: protection et indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. Claude Estier
Réparation des véhicules " RSV "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13684 posée par Mme Catherine Troendlé
Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence