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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mortalité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération de garages clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01307 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas
Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10812 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence