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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 10509 posée par M. Jean Boyer
Répression de l'usage de drogues lors de la conduite automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28307 posée par M. Jean Boyer
Usage de stupéfiants et conduite automobile
La question a été retirée
Pertinence